CLIENT
Fédération québécoise des municipalités (FQM)
Date de mise en œuvre
2020
CONTEXTE
La FQM a manifesté son intérêt pour mettre en place une initiative visant à présenter une offre complète de services et de financement permettant l’élimination de l’ensemble des barrières à la mise en œuvre de projets en efficacité énergétique (EE) pour les installations municipales du Québec. Notamment, le manque de financement adapté et les ressources limitées des municipalités, tant en matière d’accès facilité à du capital que d’expertise pour cibler les mesures à adopter.
L’initiative devait être structurée sur la base d’un fonds de financement accessible aux municipalités du Québec, en collaboration avec la FQM qui assurerait le lien avec les municipalités en portant une attention particulière aux besoins et intérêts de ces dernières. L’objectif était d’accélérer la mise en place de mesures d’EE dans les installations municipales de tous types à travers le Québec en offrant un programme complet alliant l’expertise, le financement et l’utilisation des forces du marché, le tout en offrant des conditions avantageuses adaptées aux besoins du secteur. L’initiative s’inscrivait dans la mission de la FQM, ainsi que dans le Plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques du Québec 2018-2023 de Transition énergétique Québec (TEQ).
L’offre à être faite aux municipalités dans le cadre du programme proposé devait être basée sur des concepts bien connus et testés, tels que les contrats de performance énergétique (CPE), et sur une approche participative par l’utilisation des forces vives du marché, dont les entreprises de services écoénergétiques (ESE).
MANDAT
La FQM a mandaté Econoler afin de réaliser une étude de marché et une revue du cadre réglementaire permettant de déterminer la faisabilité et les paramètres de l’initiative proposée, et ensuite se lancer dans la conception détaillée de cette dernière. Plus spécifiquement, le mandat d’Econoler comprenait activités suivantes :
- Réalisation d’une étude de marché visant à estimer les besoins et la taille du financement requis.
- Soutien à la revue du cadre réglementaire visant à cerner le périmètre légal applicable aux municipalités pour une telle initiative et évaluation des éléments suivants :
- L’impact potentiel d’un CPE sur la dette municipale
- Les mécanismes juridiques permettant le lancement d’appel d’offres dans un contexte de Super ESE
- Conception détaillée du programme visant à développer la structure et les modalités du programme et détermination de :
- La structure du financement à être mis en place, incluant le coût de financement (taux d’intérêt).
- Les critères d’admissibilité des municipalités et des bâtiments.
- Les principaux éléments des différentes offres pouvant être faites aux municipalités,
- Les relations contractuelles entre les différentes parties (fonds de financement, FQM, ESE, municipalités, autres acteurs).
- La stratégie de commercialisation.
- Les coûts de transaction applicables aux différents types de transactions (municipalité unique, municipalités régionales de comté [MRC], regroupement de municipalités ou MRC, regroupement thématique [arénas, piscines, etc.])
- Les besoins en ressources humaines pour la mise en place de l’initiative (Fonds, FQM, municipalités)
- Les coûts opérationnels pour le Fonds, la FQM et, au besoin pour les autres acteurs.
- La rentabilité financière pour les différents acteurs.
- Le besoin en subventions (si applicable).
La réalisation de ce mandat a permis à la FQM de présenter l’opportunité au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation et à TEQ afin de demander les ajustements réglementaires requis pour permettre la mise en place de l’initiative.